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Propriété intellectuelle

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• harceler ou maltraiter d'autres utilisateurs de notre site ;
• Porter atteinte aux droits des autres utilisateurs de notre site ;
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers lié au Site ;
• pirater le compte d'un autre utilisateur du Site ;
• adopter tout comportement pouvant être considéré comme frauduleux ; ou
• Publiez tout contenu susceptible d'être jugé inapproprié ou offensant.

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez les conditions suivantes :

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Vente de marchandises

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits disponibles sur notre site.

Les produits suivants sont disponibles sur notre site :

• Applications logicielles.

Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les produits présentés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits indiqués comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons concernant nos produits sont aussi précises que possible. Toutefois, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tous les produits que nous proposons. Vous acceptez d’acheter des produits sur notre site à vos propres risques.

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Abonnements

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Pour résilier votre abonnement, veuillez suivre les étapes suivantes : Toutes les données client seront supprimées une fois l'abonnement résilié.

Essai gratuit

Nous proposons l'essai gratuit suivant de nos produits : un essai gratuit de 60 jours avec accès à toutes les applications pendant toute la durée de la période d'essai.

À la fin de votre période d'essai gratuite, voici ce qui se passera : vous serez automatiquement facturé(e) au tarif mensuel de notre abonnement. Si vous ne souhaitez pas être facturé(e), vous devrez résilier votre abonnement avant la fin de votre période d'essai gratuite.

Pour résilier votre essai gratuit, veuillez suivre les étapes suivantes : connectez-vous à votre compte et sélectionnez « Résilier » dans l'onglet « Facturation ».

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre site :

• Carte de crédit.

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Loi sur la protection des consommateurs

Lorsque la loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs en vigueur dans votre juridiction, s'applique et ne peut être écartée, les présentes conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes conditions générales s'interpréteront sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de cette dernière s'appliqueront.

Limitation de responsabilité

Kaizenify, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, mandataires, salariés, filiales et sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et frais, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site.

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Rétrofacturations et remboursements

Aucun rejet de paiement. Les remboursements sont à la discrétion de Kaizenify.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l'Ontario, ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Conditions supplémentaires

• Le Client est responsable de toutes les actions effectuées sur les comptes des Utilisateurs ainsi que du respect du présent Contrat par l’ensemble des Utilisateurs. Le Client et les Utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs mots de passe et de leurs identifiants de connexion. Le Client informera sans délai Kaizenify s’il soupçonne ou a connaissance de toute activité frauduleuse concernant ses comptes, ses mots de passe ou ses identifiants, ou si ceux-ci sont compromis. ;
• Le Client s’engage à ne pas (et à ne permettre à quiconque de) : (i) procéder à une rétro-ingénierie, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou les concepts ou algorithmes sous-jacents du Produit (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent cette restriction) ; (ii) ne fournira, ne vendra, ne transférera, ne concédera de sous-licence, ne prêtera, ne distribuera, ne louera ni ne permettra d’aucune autre manière à des tiers d’accéder au Produit ou de l’utiliser ; (iii) ne supprimera aucune mention ou étiquette de propriété ; (iv) ne copiera, ne modifiera ni ne créera d’œuvres dérivées du Produit ; (v) effectuer des tests de sécurité ou de vulnérabilité sur le Produit, en perturber le fonctionnement, en entraîner une dégradation des performances, ou contourner ses restrictions d’accès ; (vi) accéder à des comptes, des informations, des données ou des parties du Produit pour lesquels le Client ne dispose pas d’une autorisation explicite ; (vii) utiliser le Produit pour développer un service ou un produit concurrent ; (viii) utiliser le Produit dans le cadre d’Activités à haut risque ou de toute activité interdite par les Lois applicables ; (ix) utiliser le Produit pour obtenir un accès non autorisé aux réseaux ou équipements de tiers ; ou (x) télécharger, soumettre ou mettre à disposition de toute autre manière sur le Produit tout Contenu du Client pour lequel le Client et les Utilisateurs ne disposent pas des droits appropriés ;
• Suspension. Si le Client (a) présente un solde impayé et incontesté sur son compte depuis plus de 30 jours ; (b) enfreint la section 2.1 (Restrictions applicables au Client) ; ou (c) utilise le Produit en violation du Contrat ou d’une manière qui a un impact significatif et négatif sur le Produit ou sur des tiers, Kaizenify peut alors suspendre temporairement l’accès du Client au Produit, avec ou sans préavis. Toutefois, Kaizenify s'efforcera d'informer le Client avant de suspendre son compte lorsque cela sera possible. Kaizenify ne rétablira l'accès du Client au Produit que si celui-ci résout le problème sous-jacent ;
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Clause de divisibilité

Si, à un moment quelconque, l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales s'avérait incompatible ou invalide au regard de la législation applicable, cette disposition serait réputée nulle et serait supprimée des présentes Conditions générales. Les autres dispositions ne seraient pas affectées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales resterait valable.

Modifications

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur et de refléter toute évolution dans la manière dont nous gérons notre Site et dans les comportements que nous attendons de la part des utilisateurs sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail de toute modification apportée aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

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Date d'entrée en vigueur : le 13 juin 2024